Art. 1
Il est créé au sein des Forces armées un service Central dénommé « Direction de la Sécurité militaire ».
Art. 2
La direction de la Sécurité militaire a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre des éléments de la politique nationale en matière de renseignements militaires. A cet effet, elle est chargé de :
- élaborer les plans des besoins en renseignements du département chargé des Forces Armées rechercher, centraliser, exploiter et faire la synthèse du renseignement d’ordre militaire ;
- exploitation le renseignement transmis par d’autres sources ou services de renseignements autres que ceux du département chargé des Forces armées ;
- coordonner l’action des différentes structures de renseignement militaire ;
- établir une documentation complète sur les différentes mesures ;
- programmer et orienter l’instruction sur le renseignement ;
- élaborer et diffuser les règlements de sécurité militaire ;
- participer à l’application des dispositions relatives à la répression du commerce illicite des matériels de guerre, armes et munitions.
Art. 3
La direction de la Sécurité militaire est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Forces armées.
Le directeur de la Sécurité militaire est assisté d’un adjoint choisi parmi les officiers généraux ou supérieurs nommé dans les mêmes conditions.
Art. 4
Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de la Sécurité militaire.
