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Loi
En vigueur

Loi n° 96-049 du 23 août 1996 portant modalités de promotion des langues nationales

Signé le
23 août 1996
Journal officiel
n° 1996-17
Identifiant
MLI-L-1996-49

Note de tête du document

Loi n° 96-049 du 23 août 1996 portant modalités de promotion des langues nationales (JO 1996-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les langues nationales jouissent des mêmes droits dans le respect des diversités culturelles et de l’unité nationale.

Art. 2

A travers des activités culturelles, scientifiques et techniques et ce dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur, l’Etat reconnaît aux collectivités et aux citoyens le droit d’initier ou de participer à des actions de promotion des langues nationales ci-après :

  • le bamanankan (bambara)
  • le bomu (bobo)
  • le bozo (bozo)
  • le dogoso (dogon)
  • le fulfuldé (peul)
  • le hasanya (maure)
  • le mamara (miniyanka)
  • le soninke (sarakolé)
  • le sogoy (songhoï)
  • le syenara (sénoufo)
  • le tamàsàyt (tamasheq)
  • le xaasongaxango (khassonké).

Art. 3

Des décrets pris en Conseil des Ministres fixent les alphabets des langues nationales, déterminent les modalités de leur transcription et de leur introduction dans les programmes d’enseignement ainsi que celles de la traduction et de la diffusion des textes officiels dans les langues nationales.