Art. 1
Le contrôle sanitaire aux frontières est régi en République du Mali par les règlements pris par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), par les arrangements internationaux, ainsi que les lois et règlements nationaux pris en la matière afin de prévenir la propagation, par voie terrestre, maritime ou aérienne, des maladies transmissibles.
Art. 2
Les médecins, officiers et agents assermentés sont chargés de constater les infractions en matière de contrôle aux frontières.
Art. 3
Sera puni d’une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 60.000 à 1.500.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines, tout fonctionnaire, responsable ou officier d’un navire, d’un aéronef ou d’un transport terrestre qui, dans un document ou une déclaration, aura sciemment altéré ou dissimulé les faits ou qui aura omis d’informer l’autorité sanitaire de faits à sa connaissance, qu’il était dans l’obligation de révéler en application des règlements sanitaires.
