Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public national à caractère Scientifique et Technologique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali, en abrégé CNAOM.
Art. 2
Le Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali a pour mission de fournir les prestations spécialisées en matière d’orthopédie et de rééducation ainsi que toutes les opérations concourant à la réalisation de cette mission.
A cet effet, il est chargé de :
- la promotion de la recherche, des études et de la documentation dans le domaine de l’orthopédie et de la rééducation ;
- la participation à la formation et à l’information scientifique technique et sociale en matière d’orthopédie, de rééducation et de Handicap ;
- la promotion des prestations spécialisées en matière d’orthopédie, et de rééducation ;
- la conception et la production d’appareils et d’aides techniques pour personnes handicapées ;
- la coordination, l’approvisionnement et le suivi des centres régionaux d’appareillage et de rééducation.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
La dotation initiale est constituée par les biens meubles et immeubles affectés au Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali comprennent :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits financiers ;
- les subventions de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- les concours financiers des partenaires nationaux et internationaux ;
- les emprunts ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali sont :
- le Conseil d’Orientation ;
- la Direction Générale ;
- le Comité Scientifique et Technologique.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appareillage Orthopédique National du Mali.
