Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public Hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique, en abrégé IOTA.
Art. 2
L’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de lutte contre les affections ophtalmologiques et la cécité, de maintenir et de renforcer son rôle de centre d’excellence en ophtalmologie pour la région africaine.
A cet effet, il est chargé de :
- assurer les soins ophtalmologiques et oculaires ;
- assurer la formation de spécialistes en ophtalmologie pour les pays de la région africaine ;
- participer à la formation et au fonctionnement du personnel sanitaire dans le domaine de l’ophtalmologie et de la lutte contre la cécité ;
- conduire des travaux de recherche dans les domaines de l’ophtalmologie et de lutte contre la cécité sur le plan national et international ;
- fournir à la demande des Etats de la région africaine et d’institutions nationales et internationales des expertises et des appuis techniques dans les domaines des soins ophtalmologiques, de la formation, de la recherche et de la lutte contre la cécité ;
- développer la coopération scientifique et technique avec les Instituts visant des objectifs similaires en Afrique et dans le monde.
Chapitre 2 - Des organes
Art. 3
Les organes d’administration et de gestion de l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique comprennent :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Direction ;
- la Commission Médicale d’Etablissement ;
- la Commission des soins Infirmiers ;
- le Comité Technique d’Etablissement ;
- le Comité Technique d’Hygiène et de Sécurité ;
- le Conseil Scientifique
Art. 4
Le Conseil Scientifique est un organe de l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique, par dérogation aux dispositions de l’article 50 de la Loi n° 02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière.
Chapitre 3 - De la dotation initiale
Art. 5
L’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés à l’ancien Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique à la date de promulgation de la présente loi.
Chapitre 4 - Des ressources
Art. 6
Les ressources de l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les subventions de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- l’aide extérieure ;
- les recettes diverses.
Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique.
Art. 8
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires.
