Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Palais des Congrès de Bamako.
Art. 2
Le Palais des Congrès de Bamako a pour mission d’offrir le cadre pour l’organisation de rencontres, d’échanges et de manifestations à caractère scientifique, professionnel ou culturel.
A cet effet, il est chargé de :
- abriter les conférences, colloques, symposiums, séminaires, congrès, foires, salons ;
- abriter les manifestations à caractère culturel ou de loisir ;
- assurer toutes prestations et réaliser toutes activités entrant dans le cadre de sa mission.
Art. 3
Le Palais des Congrès de Bamako est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 2 - De la dotation initiale
Art. 4
Le Palais des Congrès de Bamako reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés au Palais des Congrès.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 5
Les ressources du Palais des Congrès de Bamako comprennent :
- les revenus provenant des prestations de services ;
- les produits d’aliénation des biens et immeubles ;
- les subventions de l’Etat ;
- les dons et legs, les subventions autres que celles de l’Etat ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les emprunts ;
- les ressources diverses.
Chapitre 4 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les organes d’administration et de Gestion du Palais des Congrès de Bamako sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Palais des Congrès de Bamako.
