Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dénommé Agence des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé AGETIC.
Art. 2
L’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication a pour missions la recherche, la formation et la promotion dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
A cet effet, elle est chargée de :
- concevoir, développer et faire entretenir les infrastructures TIC des services publics et parapublics de l’Etat et des collectivités territoriales en entreprenant toute activité de recherche et de développement dans le domaine des TIC ;
- veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine des TIC ;
- élaborer le plan national pour la formation et le renforcement des capacités au sein des services publics et parapublics de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- gérer le nom de domaine ml ;
- participer à la mise en œuvre de l’accès universel et appuyer toutes les initiatives visant à l’appropriation des TIC par les couches les plus larges ;
- développer la coopération régionale, africaine et internationale dans le domaine des TIC.
Chapitre 2 - De la dotation initiale
Art. 3
L’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 4
Les ressources de l’AGETIC sont constituées par : - les subventions de l’Etat,
- les produits des prestations de services,
- les dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat,
- les concours des partenaires techniques et financiers nationaux et étrangers,
- les ressources diverses.
Chapitre 4 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication.
