Loi n° 05-070 du 30 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie)

Signé le: 30 déc. 2005
Journal officiel: n° 2006-04
Identifiant: MLI-L-2005-70

Note de tête du document

Loi n° 05-070 du 30 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie) (JO 2006-04)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2001-7-11 · non disponible

Art. unique

Est autorisée la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie).