Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques.
Art. 2
La Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques a pour mission d’animer et de coordonner les activités se rapportant à la politique de réforme des finances publiques.
A cet effet, elle est chargée de :
- mener des études et proposer les mesures de réforme visant à accroître la performance de la gestion des finances publiques ;
- suivre la mise en œuvre des réformes entreprises dans le domaine des finances publiques et en évaluer les résultats ;
- suivre la mise en œuvre du Plan d’Action Gouvernemental relatif à la gestion et à la modernisation des finances publiques ;
- assurer la communication et veiller à la formation des personnels dans le domaine de la réforme des finances publiques.
Art. 3
La Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques est dirigée par un Coordinateur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques.
