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Loi
En vigueur

Loi n° 06-041 du 11 août 2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO

Signé le
11 août 2006
Journal officiel
n° 2006-28
Identifiant
MLI-L-2006-41
865 Culture, patrimoine

Note de tête du document

Loi n° 06-041 du 11 août 2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO (JO 2006-28)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO.