Loi n° 06-056 du 10 novembre 2006 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adoptée à New York le 09 décembre 1994

Signé le: 10 nov. 2006
Journal officiel: n° 2006-34
Identifiant: MLI-L-2006-56

Note de tête du document

Loi n° 06-056 du 10 novembre 2006 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adoptée à New York le 09 décembre 1994 (JO 2006-34)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée à New York le 09 décembre 1994.