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Loi
En vigueur

Loi n° 06-065 du 29 décembre 2006 portant création du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin

Signé le
29 déc. 2006
Journal officiel
n° 2007-05
Identifiant
MLI-L-2006-65

Note de tête du document

Loi n° 06-065/ du 29 décembre 2006 portant création du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin (JO 2007-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un service rattaché, dénommé Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin, en abrégé CNLCP.

Art. 2

Le Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin a pour mission de surveiller et de lutter contre le criquet pèlerin sur toute l’étendue du territoire national.

A cet effet, il est notamment chargé de :

  • élaborer, actualiser régulièrement et mettre en œuvre des plans d’action prévisionnels de prospection et de lutte contre le criquet pèlerin ;
  • constituer et préserver des moyens et des produits d’intervention en vue de la mise en œuvre des plans d’action prévisionnels de prospection et de lutte contre le criquet pèlerin ;
  • concevoir, exécuter, coordonner, suivre et évaluer les opérations de surveillance et de lutte contre le criquet pèlerin ;
  • élaborer et exécuter des plans de formation nécessaires à la mise en œuvre efficace desdites opérations, en collaboration avec les partenaires intervenant dans la lutte contre le criquet pèlerin ;
  • élaborer et mettre en œuvre avec les pays voisins des programmes conjoints de prospection et de lutte contre le criquet pèlerin ;
  • élaborer et exécuter un plan d’action environnemental en rapport avec les services compétents, afin d’atténuer les impacts de la lutte contre le criquet pèlerin sur l’homme et son environnement ;
  • mener des études, recherches et expérimentations en acridologie en collaboration avec les institutions spécialisées et les experts nationaux et internationaux ;
  • collecter, analyser, traiter, diffuser et échanger les informations concernant la situation du criquet pèlerin au niveau national, régional et international ;
  • assurer les liaisons avec les autorités locales et les organisations internationales impliquées dans la lutte contre le criquet pèlerin.

Art. 3

Le Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin est dirigé par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 4

Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin.