Loi n° 07-001 du 22 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO

Signé le: 22 janv. 2007
Journal officiel: n° 2007-07
Identifiant: MLI-L-2007-1

Note de tête du document

Loi n° 07-001 du 22 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO (JO 2007-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 par la 33ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO.