Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Millennium Challenge Account-Mali en abrégé MCA-Mali.
Art. 2
Le MCA-Mali a pour mission d’exécuter toutes les composantes de l’Accord de Don, notamment les projets et activités ci-dessous :
- le Projet de réhabilitation, de modernisation et d’extension de l’Aéroport de Bamako - Sénou ;
- le Projet d’Aménagement d’une Zone Industrielle de 200 ha de l’Aéroport Bamako - Sénou ;
- le Projet d’Aménagement Hydro-Agricole de la Zone d’Alatona à l’Office du Niger ;
- toute autre activité décrite dans l’Accord de don.
Chapitre 2 - De l’administration et de la gestion
Art. 3
Le MCA-Mali est doté de l’autonomie financière et de gestion.
Art. 4
Les organes d’administration et de gestion du MCA-Mali sont :
- le Conseil de Surveillance et
- la Direction Générale.
Le Conseil de Surveillance supervise les activités de mise en œuvre des différentes composantes de l’Accord de Don conduites par la Direction Générale.
Art. 5
La Direction Générale est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, après une procédure de sélection par appel à la concurrence et l’accord du MCC.
Chapitre 3 - Des dispositions particulières et finales
Art. 6
Les biens ou autres actifs du MCA-Mali sont insaisissables conformément à l’Accord de Don.
Art. 7
L’organisation et l’exécution des activités du MCA-Mali devront être conformes aux termes de l’Accord de Don. En cas de conflit entre les dispositions de l’Accord de Don et toutes autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur, les termes de l’Accord de Don prévaudront.
Art. 8
Les activités du MCA-Mali seront régulièrement contrôlées et auditées conformément à l’Accord de Don.
Art. 9
Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du MCA-Mali.
