Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dénommé Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose, en abrégé CRLD.
Art. 2
Le Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose a pour mission de promouvoir la recherche et d’assurer la formation initiale et continue sur la drépanocytose.
A cet effet, il est chargé notamment de :
- mener des activités de recherche médicale sur la drépanocytose ;
- assurer la formation initiale et continue du personnel médical sur la drépanocytose ;
- coordonner les activités de dépistage et de prévention de la drépanocytose ;
- contribuer à la promotion de la coopération nationale et internationale dans le domaine de la lutte contre la drépanocytose ;
- développer l’Education, l’Information et la Communication en matière de lutte contre la drépanocytose ;
- contribuer à l’amélioration de prise en charge de malades de la drépanocytose.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources financières du Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les subventions ou contributions de l’Etat ;
- les dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat ;
- les concours des partenaires techniques et financiers nationaux et étrangers les emprunts ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et gestion du Centre sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité Scientifique et Technique.
Art. 6
Le Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose.
