Art. unique
Est autorisée la ratification de la Charte de l’eau du bassin du Niger, signée à Niamey le 30 avril 2008.
Loi
En vigueur
Loi n° 09-021 du 27 juillet 2009 autorisant la ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée à Niamey le 30 avril 2008
- Signé le
- 27 juil. 2009
- Journal officiel
- n° 2009-34
- Identifiant
- MLI-L-2009-21
Note de tête du document
Loi n° 09-021 du 27 juillet 2009 autorisant la ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée à Niamey le 30 avril 2008 (JO 2009-34)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2008-4-30 · non disponible
