Art. 1
Il est créé dans le budget d’Etat un Compte d’Affectation Spéciale dénommé « Fonds d’Investissement, de Développement et de Réinsertion Socio-économique des Régions du Nord-Mali ».
Art. 2
Le Fonds d’Investissement, de Développement et de Réinsertion Socio-économique des Régions du Nord est destiné à financer des programmes de développement économique, Social, culturel et de réinsertion des Régions du Nord-Mali.
Art. 3
Le Fonds d’investissement, de développement et de Réinsertion Socio-Economique des Régions du Nord-Mali est alimenté par :
- les subventions annuelles allouées par l’Etat inscrites au Budget National ;
- les contributions des partenaires au développement ;
- les dons, legs, subventions et libéralités de toute nature ;
- les recettes diverses.
Art. 4
Les dépenses du Fonds sont constituées par le financement :
- des programmes de réinsertion socio-économique ;
- des programmes d’investissement et de développement.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de gestion du Fonds d’investissement, de développement et de Réinsertion Socio-économique des Régions du Nord-Mali.
