Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement public hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Hôpital du Mali.
Art. 2
L’Hôpital du Mali a son siège à Bamako.
Art. 3
L’Hôpital du Mali a pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de santé. A cet effet, il est chargé de :
- assurer le diagnostic, le traitement des malades, des blessés, des femmes enceintes et des enfants ;
- prendre en charge les urgences et les cas référé, participer à la formation initiale et assurer la formation continue des professionnels de la santé ;
- conduire des travaux de recherche dans le domaine médical.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
L’Hôpital du Mali reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 5
Les ressources de l’Hôpital du Mali sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les contributions de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- l’aide extérieure ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les organes d’administration et de gestion de l’Hôpital du Mali sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Direction ;
- les organes consultatifs.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Hôpital du Mali.
