Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Agence de Développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal, en abrégé ADRS.
Art. 2
L’Agence de Développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal a pour mission de promouvoir la réalisation des aménagements hydro-agricoles et la mise en valeur des terres dans sa zone d’intervention.
A ce titre, elle est chargée de :
- contribuer au développement intégré des productions animales, végétales et halieutiques ;
- contribuer à la sauvegarde de l’environnement et l’amélioration des conditions socio-économiques de la population ;
- appuyer les Collectivités Territoriales dans la mise en œuvre de leurs programmes de développement agricole ;
- contribuer à l’organisation et au fonctionnement efficient des dispositifs d’approvisionnement en intrants des exploitants agricoles et de leur organisation ;
- coordonner et harmoniser les interventions des ONG et les autres acteurs non étatiques avec les politiques et stratégies régionales en matière de développement rural ;
- entreprendre toute action de formation, de conseil rural, de vulgarisation agricole en vue d’une professionnalisation des exploitants Agricoles et de leurs organisations ;
- contribuer à la collecte, au traitement et à la diffusion de l’information et des données statistiques Agricoles ;
- assurer au besoin, la maîtrise d’ouvrage délégué des projets de développement de sa zone d’intervention ;
- contribuer à l’émergence et à la promotion d’un secteur privé rural professionnel ;
- contribuer à la mobilisation des ressources financières pour la mise en oeuvre des projets de développement de sa zone d’intervention.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Section 1 - De la dotation initiale
Art. 3
L’Agence de Développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles du Projet de Développement Rural Intégré en Aval du Barrage de Manantali (PDIAM) et du Projet de Développement Rural Intégré de Kita (PDRIK).
Section 2 - Des ressources
Art. 4
Les ressources de l’Agence de Développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal sont constituées par :
- les participations de l’Etat et des Collectivités Territoriales sous forme de subvention ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les emprunts, dons et legs ;
- les fonds de concours de personnes morales et physiques ;
- les recettes provenant de la cession de biens et services ;
- les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus du patrimoine ;
- les revenus provenant des prestations de services ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence de Développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Chapitre 4 - Des dispositions particulières et finales
Art. 6
Le programme d’activités prioritaires de l’Agence de Développement Rural de la Vallée du fleuve Sénégal est précisé pour une période couvrant plusieurs exercices par un document contractuel passé avec l’Etat. Ledit document définit les objectifs et les engagements financiers respectifs des co-contractants pour la période considérée.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement Rural de la Vallée du fleuve Sénégal.
