Art. 1
Il est créé des services rattachés dénommés Centres d’Accès au Droit et à la Justice, en abrégé CADJ.
Les Centres d’Accès au Droit et à la Justice sont implantés dans le ressort des Tribunaux de Première Instance.
Art. 2
Les Centres d’Accès au Droit et à la Justice ont pour mission :
- assurer l’information du citoyen sur les droits et procédures judiciaires ;
- contribuer à la formation et à l’éducation du citoyen ;
- orienter le citoyen sur les structures, juridictions et Ordres Professionnels ;
- mettre à la disposition du citoyen les informations et publications susceptibles de contribuer à sa formation et à son éducation civique ;
- organiser des travaux d’animation juridique et d’instruction civique avec les associations, la société civile ou tout autre groupe organisé ;
- initier de façon générale toute activité de diffusion et de vulgarisation du droit.
Art. 3
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres d’Accès au Droit et à la Justice.
