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Loi
En vigueur

Loi n° 2011-001 du 29 avril 2011 portant création de la Direction nationale de l’éducation préscolaire et spéciale

Signé le
29 avr. 2011
Journal officiel
n° 2011-23
Identifiant
MLI-L-2011-1

Note de tête du document

Loi n° 2011-001/ du 29 avril 2011 portant création de la Direction nationale de l’éducation préscolaire et spéciale (JO 2011-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de l’Education Préscolaire et Spéciale, en abrégé DNEPS.

Art. 2

La Direction Nationale de l’Education Préscolaire et Spéciale a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’éducation préscolaire et spéciale et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.

A ce titre, elle est chargée de :

  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour promouvoir l’accès et la qualité de l’éducation préscolaire et spéciale ;
  • suivre et évaluer la mise en œuvre de programmes en matière d’éducation préscolaire et spéciale ;
  • contribuer au renforcement des capacités des encadreurs et des formateurs.

Art. 3

La Direction Nationale de l’Education Préscolaire et Spéciale est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 4

Un décret en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Education Préscolaire et Spéciale.