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Loi
En vigueur

Loi n° 2011-019 du 19 mai 2011 portant création de la Direction des Organisations Internationales

Signé le
19 mai 2011
Journal officiel
n° 2011-24
Identifiant
MLI-L-2011-19

Note de tête du document

Loi n° 2011-019/ du 19 mai 2011 portant création de la Direction des Organisations Internationales (JO 2011-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un service central dénommé Direction des Organisations Internationales.

Art. 2

La Direction des Organisations Internationales a pour mission d’’élaborer les éléments de la politique nationale concernant les Organisations Internationales politiques à vocation mondiale ou transrégionale ainsi que la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique.

A cet effet, elle est chargée de :

  • conduire des études et recherche concourant à l’élaboration de cette politique ;
  • suivre les questions relevant des domaines de compétence de ces Organisations Internationales et des études susceptibles de déterminer les positions du Mali sur ces questions ;
  • assurer la préparation et le suivi de la participation du Mali aux activités des Organisations Internationales politiques à vocation mondiale ou transrégionale ;
  • faire des suggestions concernant le renforcement de la présence du Mali au sein des Organisations Internationales politiques ;
  • veiller à la promotion et au suivi des candidatures internationales de ressortissants maliens et des candidatures internationales soutenues par le Mali ;
  • veiller à l’élaboration des rapports périodiques de mise en œuvre de conventions et traités régulièrement approuvés ou ratifiés par le Mali.