Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Centre National des Cantines Scolaires en abrégé CNCS.
Art. 2
Le centre National des Cantines Scolaires a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire.
A cet effet, il est chargé de :
- promouvoir l’éducation nutritionnelle et sanitaire dans les écoles dotées de cantine ;
- assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des cantines scolaires ;
- assurer la coordination, le contrôle et le suivi des différents intervenants dans le domaine de l’alimentation scolaire ;
- contrôler ou faire contrôler la qualité des produits livrés dans les cantines scolaires.
Art. 3
Le Centre National des Cantines scolaires est rattaché au Secrétariat Général du Ministère chargé de l’éducation de base.
Art. 4
Le centre National des Cantines Scolaires est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Cantines Scolaires.
