Loi n° 2012-021 du 02 juillet 2012 autorisant l’adhésion du Mali au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à La Haye (Pays-Bas)

Signé le: 2 juil. 2012
Journal officiel: n° 2012-27
Identifiant: MLI-L-2012-21

Note de tête du document

Loi n° 2012-021 du 02 juillet 2012 autorisant l’adhésion du Mali au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à La Haye (Pays-Bas) (JO 2012-27)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. unique

Est autorisée l’adhésion du Mali au Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à la Haye (Pays-Bas).