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Loi
En vigueur

Loi n° 2013-018 du 25 juin 2013 autorisant une troisième prorogation de l’état d’urgence institué sur le territoire national

Signé le
25 juin 2013
Journal officiel
n° 2013-28
Identifiant
MLI-L-2013-18

Note de tête du document

Loi n° 2013-018 du 25 juin 2013 autorisant une troisième prorogation de l’état d’urgence institué sur le territoire national (JO 2013-28)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée jusqu’au vendredi 5 juillet 2013 à minuit, une troisième prorogation de l’état d’urgence déclaré sur toute l’étendue du territoire national par le Décret n° 2013-033/P-RM du 11 janvier 2013.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.