Loi n° 2015-047 du 7 décembre 2015 portant prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales à titre exceptionnel

Signé le: 7 déc. 2015
Journal officiel: n° 2015-55
Identifiant: MLI-L-2015-47

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Note de tête du document

Loi n° 2015-047 du 7 décembre 2015 portant prorogation des mandats des conseils des collectivités territoriales à titre exceptionnel (JO 2015-55)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Loi n° 2017-51, art. 312vise l'article
Loi n° 2017-53, art. 77vise l'article
Loi n° 2023-04, art. 242vise l'article

Art. 1

Les mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du District de Bamako sont prorogés, à titre exceptionnel, à compter du 27 octobre 2015 jusqu’à l’installation des nouveaux conseils des collectivités territoriales.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.