Art. 1
La prorogation de l’état d’urgence déclaré sur toute l’étendue du territoire national par le Décret n° 2015-0835/P-RM du 21 décembre 2015 est autorisée jusqu’au 31 mars 2016 à minuit.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
