Art. 1
Il est institué tous les dix ans un recensement général agricole, en abrégé RGA sur toute l’étendue du territoire de la République du Mali.
Art. 2
Le recensement général agricole a pour objectifs :
- d’obtenir des données détaillées sur le Secteur agricole, notamment le nombre d’exploitations agricoles, leur taille, leur niveau d’équipement et leur capacité de gestion, les caractéristiques de la population agricole, l’utilisation des facteurs de production, l’effectif et les caractéristiques du cheptel ;
- de mettre en place un système permanent de statistiques agricoles.
Art. 3
Toute personne concernée par le recensement est assujettie aux différentes formalités du recensement.
Les personnes qui feront sciemment de fausses déclarations seront punies conformément à la législation en vigueur.
Art. 4
Toute personne qui participe à un titre quelconque aux opérations du recensement est astreinte au secret professionnel, conformément à la législation en vigueur.
Les renseignements individuels qui figurent sur les questionnaires du recensement et ayant trait à la vie professionnelle ou familiale des recensés ou d’une manière générale aux faits et comportements d’ordre privé, ne peuvent faire l’objet d’aucune communication de la part des agents ou des services qui en sont les dépositaires.
Ces renseignements ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de poursuite judiciaire.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe le cadre institutionnel de mise en œuvre du recensement général agricole.
