Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique, en abrégé FAIC.
Art. 2
Le Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique a pour mission d’appuyer le développement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel au Mali.
A ce titre, il est chargé :
- d’apporter et de gérer le concours financier de l’Etat à la production et à la coproduction de films ;
- de concourir au développement des infrastructures du cinéma ;
- d’appuyer les initiatives et projets de développement du cinéma et de l’audiovisuel ;
- de soutenir la formation et le perfectionnement dans les métiers du cinéma par la formation professionnelle, les stages, les coproductions ainsi que la réalisation de films de court métrage ;
- d’appuyer la réalisation, la distribution, la promotion commerciale, l’exploitation, la diffusion cinématographique et audiovisuelle.
Art. 3
Le Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
Le Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique reçoit en dotation initiale, la somme de 6.000.000.000 FCFA et les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 5
Les ressources du Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les subventions des Collectivités territoriales ;
- le concours des partenaires techniques et financiers, nationaux et étrangers ;
- les contributions et taxes provenant des activités cinématographiques et audiovisuelles ;
- les prestations ;
- les intérêts de placement ;
- les emprunts ;
- les dons et legs et subventions, autres que celles de l’Etat ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les organes d’administration et de gestion du Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de gestion.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds d’Appui à l’Industrie Cinématographique.
