Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé, dans les Chefs-lieux de Districts sanitaires, un établissement public hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Hôpital de District sanitaire.
Art. 2
L’Hôpital de District sanitaire a pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur l’étendue du territoire du District sanitaire.
A cet effet, il est chargé :
- d’assurer le diagnostic, le traitement et la surveillance des malades, des blessés et des femmes enceintes ;
- de prendre en charge les urgences et les cas référés ;
- de participer à la formation initiale et continue des professionnels de santé ;
- de conduire des travaux de recherche dans le domaine de la santé ;
- d’assurer les activités de prévention et de promotion en matière de santé de la mère et de l’enfant.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
L’Hôpital de District sanitaire reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources de l’Hôpital de District sanitaire sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les contributions des Collectivités territoriales ;
- les subventions de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- l’aide extérieure ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion de l’Hôpital de District sanitaire sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de direction ;
- les organes consultatifs.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Hôpital de District sanitaire.
