Art. 1
Il est créé un organe de concertation dénommé Conseil supérieur de la Jeunesse.
Art. 2
Le Conseil supérieur de la Jeunesse a pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes.
A cet effet, il est chargé :
- de délibérer sur toutes les questions d’intérêt national concernant la jeunesse ;
- de participer à la définition et de veiller à la cohérence des politiques de plein épanouissement des jeunes ;
- de faciliter la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des politiques et programmes liés à la jeunesse ;
- d’émettre un avis sur l’évolution des grandes orientations des politiques de plein épanouissement des jeunes ;
- d’adopter, avant le 31 mars de chaque année, le plan de travail annuel sur les mesures prises en faveur de la jeunesse et les modalités de leur mise en œuvre ainsi que le rapport annuel d’exécution.
Art. 3
Le Conseil supérieur de la Jeunesse est présidé par le Président de la République.
Art. 4
Un Comité exécutif national a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations issues des délibérations du Conseil supérieur de la Jeunesse.
A ce titre, il est chargé :
- de coordonner l’élaboration des instruments de mise en œuvre de la politique de plein épanouissement de la jeunesse en rapport avec les départements ministériels concernés ;
- d’élaborer le rapport annuel sur les mesures prises pour l’exécution des politiques publiques en lien avec la jeunesse à travers une compilation des rapports annuels des départements ministériels concernés ;
- d’assurer l’information de tous les acteurs sur l’application de la politique ;
- de suivre les résultats de l’évaluation de la politique ;
- d’assurer le secrétariat du Conseil supérieur de la Jeunesse.
Art. 5
Le Comité exécutif national est présidé par le Premier Ministre.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse.
