Loi n° 2020-001 du 16 avril 2020 autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), adopté par la 32ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine tenue, le 11 février 2019 à Addis-Abeba

Signé le: 16 avr. 2020
Journal officiel: n° 2020-11
Identifiant: MLI-L-2020-1

Note de tête du document

Loi n° 2020-001 du 16 avril 2020 autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), adopté par la 32ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine tenue, le 11 février 2019 à Addis-Abeba (JO 2020-11)

Traité ratifié par le décret n° 2020-0221/P-RM du 24 avril 2020 (JO 2020-13)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2019-2-11 · non disponible

Art. unique

Est autorisé, la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), adopté par la 32ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine tenue, le 11 février 2019 à Addis-Abeba.