Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, dénommé Clinique périnatale Mohammed VI de Bamako en abrégé « CPM-VI B ».
Art. 2
La Clinique périnatale Mohammed VI de Bamako a pour mission d’assurer le diagnostic anté-natal, la prise en charge des femmes ayant des grossesses à haut risque et le suivi des enfants jusqu’à l’âge de cinq ans.
A cet effet, elle est chargée notamment :
- de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de la santé dans le domaine de la santé de la mère, de l’enfant et du nouveau-né ;
- de participer à la formation initiale et à la formation continue des professionnels de la Santé en santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ;
- de conduire des travaux de recherche dans le domaine de la santé de la reproduction, de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ;
- de participer à la surveillance épidémiologique des maladies liées à la mère et à l’enfant.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
La Clinique périnatale Mohammed VI de Bamako reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles de la Fondation Mohammed VI.
Art. 4
Les ressources de la Clinique périnatale Mohammed VI de Bamako sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les contributions de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- l’aide extérieure ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion de Clinique périnatale Mohammed VI de Bamako sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de direction ;
- les organes consultatifs.
Chapitre 4 - Disposition finale
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Clinique périnatale Mohammed VI de Bamako.
