Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé un Etablissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Palais des Pionniers.
Le Palais des Pionniers est un établissement public national.
Art. 2
Le Palais des Pionniers a pour mission de promouvoir la formation, la recherche et les études dans le domaine de l’éducation pionnière.
A ce titre, il est chargé :
- de sensibiliser et de former les pouvoirs publics et les communautés sur l’éducation pionnière ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche sur l’éducation pionnière ;
- de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la construction citoyenne ;
- d’assurer un appui technique aux programmes de construction citoyenne.
Le Palais des Pionniers est chargé, en outre, :
- d’appuyer les organisations et mouvements de promotion de la citoyenneté et du civisme en vue d’améliorer la construction citoyenne ;
- de diffuser les résultats d’études et de recherches ;
- de fournir des prestations de service dans ses domaines de compétence ;
- d’offrir un cadre d’échanges et des espaces de loisirs sains ;
- d’appuyer la formation des ressources humaines à l’étude des problèmes liés à l’éducation pionnière.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
La dotation initiale est constituée des biens meubles et immeubles qui sont affectés au Palais des Pionniers à la date de publication de la présente loi.
Il hérite du patrimoine qui porte son nom.
Art. 4
Les ressources financières du Palais des Pionniers sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les contributions des partenaires ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les emprunts ;
- les dons et legs ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Palais des Pionniers sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité scientifique et technique.
Section 1 - Du conseil d’administration
Sous-section 1 - Des attributions
Art. 6
Le Conseil d’Administration est l’organe délibérant du Palais des Pionniers.
Il définit les orientations générales et en contrôle la mise en œuvre.
A ce titre, il est chargé :
- d’adopter le programme annuel d’activités du Palais des Pionniers ;
- d’adopter le budget prévisionnel annuel ;
- d’arrêter les comptes financiers ;
- de fixer l’organisation interne, l’organigramme, les règles particulières relatives au fonctionnement et à l’administration ;
- d’adopter les différents manuels de gestion et le plan de recrutement du personnel ;
- d’examiner et approuver les rapports annuels ;
- de statuer sur les dons et les legs ;
- de donner un avis sur toutes les questions soumises par l’autorité de tutelle.
Sous-section 2 - De la composition
Art. 7
Le Conseil d’Administration du Palais des Pionniers est composé de dix-neuf membres dont les sièges sont répartis comme suit :
- Président : Le Ministre chargé de la Jeunesse ;
- onze représentants des Pouvoirs publics ;
- deux représentants du secteur privé ;
- quatre représentants de la société civile ;
- un représentant du personnel du Palais des Pionniers.
Sous-section 3 - De la désignation des membres
Art. 8
Les représentants des pouvoirs publics sont désignés en fonction de leur qualité et du lien de leurs structures avec la mission du Palais des Pionniers.
Art. 9
Les représentants des organisations du secteur privé et de la société civile sont désignés par leur organisme respectif en raison de leur qualité et de leur lien avec la mission du Palais des Pionniers.
Art. 10
Le représentant du personnel est désigné à la majorité simple au cours d’une assemblée générale du personnel du Palais des Pionniers.
Section 2 - De la direction générale
Art. 11
Le Palais des Pionniers est dirigé par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 12
Le Directeur général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Palais des Pionniers.
A cet effet, il est chargé :
- d’assurer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration ou à l’autorité de tutelle ;
- d’ordonner les recettes et les dépenses du Palais des Pionniers ;
- d’exercer l’autorité sur le personnel qu’il recrute et licencie conformément à la réglementation en vigueur ;
- de signer les baux, conventions et contrats au nom du Palais des Pionniers ;
- d’ester en justice.
Art. 13
Le Directeur général est assisté et secondé par un Directeur général adjoint qui le remplace de plein droit en cas d’absence, de vacance du poste ou d’empêchement.
L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.
Section 3 - Du comité scientifique et technique
Art. 14
Le Comité scientifique et technique est l’organe consultatif du Palais des Pionniers.
Sous-section 1 - Des attributions du comité scientifique et technique
Art. 15
Le Comité scientifique et technique est chargé :
- de donner son avis sur les orientations en matière d’études et de recherches ;
- de faire des propositions en matière de documentation scientifique, technique et technologique ainsi que de programmes d’actions et de recherche ;
- de valider les termes de références des études et des projets de recherche du Palais des Pionniers ;
- de valider les productions scientifiques et techniques du Palais des Pionniers.
Sous-section 2 - De la composition du comité scientifique et technique
Art. 16
Le Comité scientifique et technique du Palais des Pionniers est composé :
- de représentants de structures publiques de recherche ;
- de représentants d’organismes spécialisés dans le domaine de la construction citoyenne ;
- de représentants du secteur privé et de la société civile.
Sous-section 3 - Du mode de désignation des membres du comité scientifique et technique
Art. 17
Les structures publiques de recherche et les organismes spécialisés dans le domaine de la construction citoyenne sont représentées au sein du Comité scientifique et technique par des spécialistes en fonction de leur lien professionnel avec la mission du Palais des Pionniers.
Art. 18
Les représentants du secteur privé et des organisations de la société civile sont désignés par leurs organisations conformément aux règles qui leur sont propres.
Chapitre 4 - De la tutelle
Art. 19
Le Palais des Pionniers est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Jeunesse.
La tutelle consiste en un contrôle de légalité exercé sur les autorités du Palais des Pionniers ainsi que sur les actes.
La tutelle sur les autorités s’exerce par voie de substitution, de suspension ou de révocation.
La tutelle sur les actes s’exerce par voie d’autorisation préalable, d’approbation, d’annulation, de substitution ou de sursis à l’exécution.
Le sursis à l’exécution ne peut excéder trente jours. L’annulation doit intervenir le cas échéant, dans le même délai.
Art. 20
L’autorisation préalable est requise pour les actes suivants :
- l’aliénation des biens immeubles faisant partie du patrimoine ;
- l’acceptation des subventions, dons et legs assortis de conditions ;
- les emprunts de plus d’un an ;
- la signature de conventions et de contrats dont le montant est égal ou supérieur à 50.000.000 FCFA ;
- la prise de participation financière et toute intervention impliquant la cession des biens et ressources du Palais des Pionniers.
Art. 21
Sont soumis à l’approbation expresse :
- le plan de recrutement du personnel ;
- le rapport annuel du Directeur général ;
- le budget prévisionnel ;
- le règlement intérieur du Palais des Pionniers ;
- le règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Art. 22
L’autorisation préalable et l’approbation expresse sont demandées par requête du Directeur général du Palais des Pionniers.
Le Ministre chargé de la tutelle dispose de vingt jours, à compter de la date de la réception de la requête, pour notifier son autorisation, son approbation ou son refus. Passé ce délai, l’autorisation ou l’approbation est considérée comme acquise.
Art. 23
L’autorité de tutelle constate, par écrit, la nullité des décisions des autorités qui sortent du domaine de leurs compétences ou qui sont prises en violation de la loi.
Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 24
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Palais des Pionniers.
