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Loi
En vigueur

Loi n° 2022-023 du 28 juin 2022 portant création du champ hippique et équestre de Bamako

Signé le
28 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-19
Identifiant
MLI-L-2022-23

Note de tête du document

Loi n° 2022-023 du 28 juin 2022 portant création du champ hippique et équestre de Bamako (JO 2022-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un service rattaché à durée indéterminée dénommé Champ hippique et équestre de Bamako.

Art. 2

Le Champ hippique et équestre de Bamako a pour mission de favoriser et de promouvoir le développement du sport hippique et équestre.

A cet effet, il est chargé :

  • d’offrir un cadre adéquat pour mener les activités hippiques et équestres ;
  • d’organiser et abriter les évènements hippiques et équestres, en collaboration avec les services et organismes concernés ;
  • de promouvoir la pratique des activités physiques, sportives et culturelles en lien avec le sport hippique et équestre ;
  • de participer à l’amélioration de la race chevaline.

Art. 3

Le Champ hippique et équestre de Bamako est rattaché à la Direction nationale des Sports et de l’Education physique.

Art. 4

Le Champ hippique et équestre de Bamako est dirigé par un Directeur nommé par arrêté du Ministre chargé des Sports.

Art. 5

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Champ hippique et équestre de Bamako.