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Loi
En vigueur

Loi n° 2022-027 du 11 juillet 2022 portant création de l’université de Gao

Signé le
11 juil. 2022
Journal officiel
n° 2022-19
Identifiant
MLI-L-2022-27

Note de tête du document

Loi n° 2022-027 du 11 juillet 2022 portant création de l’université de Gao (JO 2022-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Dispositions transitoires

Art. 41

En attendant la mise en place effective des instances de l’Université de Gao, le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur est autorisé à prendre toutes dispositions appropriées pour le démarrage de l’année universitaire. La période transitoire ne peut excéder deux années après le démarrage effectif des activités pédagogiques à l’Université.

Art. 42

Pendant la période transitoire, le Recteur aura le statut d’Administrateur provisoire.