Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé, au sein des Forces armées maliennes, un service dénommé Direction de la Justice militaire, en abrégé DJM.
Chapitre 2 - De la mission
Art. 2
La Direction de la Justice militaire a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de justice militaire, de veiller à la mise en œuvre de ladite politique, de prévenir et de participer à la gestion des affaires contentieuses concernant les Forces armées.
A ce titre, elle est chargée :
- d’assurer la planification et la coordination des activités des juridictions militaires et de veiller à leur bon fonctionnement ;
- de recruter et de gérer le personnel de la Direction de la Justice militaire ;
- de définir les objectifs à atteindre et de préparer les programmes et plans d’actions ;
- de procéder à toute recherche ou étude dans le domaine de la Justice militaire et des Affaires juridiques des Armées ;
- d’assurer l’information et la sensibilisation des personnels des Forces armées sur le droit pénal militaire et le respect du droit international humanitaire ou du droit des conflits armés ;
- de participer à la défense des intérêts du ministère en charge des Forces armées dans les affaires contentieuses devant les juridictions, en collaboration avec la Direction générale du Contentieux de l’Etat ;
- d’assurer le service du contentieux des Forces armées ;
- de contribuer à la prévention ou à la résolution des litiges au sein des Forces armées ;
- d’assurer le suivi des dossiers des militaires mis à la disposition de la justice pour des infractions de droit commun ;
- d’assurer le suivi des militaires dans les établissements pénitentiaires ;
- de participer à l’élaboration des mandats et des règles d’engagements des Forces armées dans les missions humanitaires et de maintien de la paix ;
- d’accompagner les troupes à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, dans les missions humanitaires et de maintien de la paix.
Chapitre 3 - De la Direction
Art. 3
La Direction de la Justice militaire est dirigée par un Officier général ou supérieur magistrat militaire, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Le Directeur de la Justice militaire est secondé par un Adjoint magistrat militaire, nommé dans les mêmes conditions.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice militaire.
