Art. 1
Il est créé, au sein des Forces armées maliennes, un service dénommé Direction centrale du Service de Santé des Armées, en abrégé DCSSA.
Art. 2
La Direction centrale du Service de Santé des Armées a pour mission d’assurer le soutien sanitaire des Forces armées et de participer à l’effort de développement sanitaire du pays.
A ce titre, elle est chargée :
- d’assurer les soins au profit du personnel militaire et de ses ayants-droit ;
- de prescrire les mesures d’hygiène et de prévention ;
- d’assurer la médecine du travail en milieu militaire et la médecine d’expertise à l’égard du personnel militaire ;
- de participer à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé ;
- d’assurer l’administration, l’organisation et la logistique liées à la conservation et à la récupération des effectifs ;
- d’assurer le ramassage, le tirage, la mise en condition d’évacuation et le traitement des blessés, en toutes circonstances et quelle que soit leur nationalité ;
- d’assurer la gestion de la pharmacie en milieu militaire ;
- d’assurer les activités de services vétérinaires en milieu militaire ;
- de concourir au service public sanitaire et hospitalier ;
- de participer à l’élaboration de la politique de soutien sanitaire des Forces armées ;
- de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de santé ;
- de participer à certaines missions au profit des départements ministériels et aux opérations de soutien à la paix.
Art. 3
La Direction centrale du Service de Santé des Armées est dirigée par un Officier général ou supérieur du Service de Santé des Armées, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Le Directeur central du Service de Santé des Armées est secondé par un Officier général ou supérieur du Service de Santé des Armées, nommé dans les mêmes conditions.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
