Art. 1
Les articles 3 et 29 de l’Ordonnance n° 2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de Santé publique (INSP) sont modifiés comme suit :
Art.3 (nouveau) : L’Institut national de Santé publique (INSP) reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles de l’INRSP, du CREDOS, du DOU-SP, du Centre national Influentza et du Centre de Pharmacovigilance.
Les biens meubles et immeubles des services de la médecine traditionnelle ne sont pas concernés.
Art.29 (nouveau) : Le personnel et le patrimoine de l’INRSP, du CREDOS, du DOU-SP, du Centre national Influentza et du Centre Pharmacovigilance sont reversés au compte de l’INSP.
Le personnel et le patrimoine de la médecine traditionnelle en sont épargnés.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
