Art. 1
Les articles 4, 6, 7, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 22, 24, 26, 27, 33, 34, 35 et 39 de la Loi n° 2021-071 du 23 décembre 2021 susvisée sont remplacés par les nouvelles dispositions suivantes :
Art.4 (nouveau) : Pour 2022, les recettes budgétaires de l’Etat sont évaluées au montant de 1 982 440 374.000 FCFA réparties comme suit :
NATURE DES RECETTES BUDGETAIRES | Montant en FCFA | |
PREVISIONS | ||
INITIALES | RECTIFIEES | |
Budget général Dons projets et legs Recettes fiscales nettes Recettes non fiscales Dons programmes et legs Recettes exceptionnelles Produits financiers Budgets annexes Recettes non fiscales Comptes spéciaux du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Transferts reçus d’autres budgets TOTAL DES RECETTES BUDGETAIRES | 1.987.506.218.000 90.000.000.000 1.798.608.000.000 14.459.374.000 5.182.844.000 9.256.000.000 70.000.000.000 7.895.773.000 7.895.773.000 135.319.080.000 120.659.000.000 3.510.080.000 11.150.000.000 2.130.721.071.000 | 1.804.059.199.000 90.000.000.000 1.608.612.000.000 14.459.374.000 11.731.825.000 9.256.000.000 70.000.000.000 7.895.773.000 7.895.773.000 170.485.402.000 149.219.397.000 3.510.080.000 17.755.925.000 1.982.440.374.000 |
La répartition détaillée des recettes rectifiées par budget, article, paragraphe, rubrique et ligne se présente comme suit :
Art.24 (nouveau) : Pour 2022, la répartition des crédits du budget général par dotation et par programme figure à l’état C annexé à la présente loi.
Art.26 (nouveau) : Pour 2022, la répartition des crédits des comptes spéciaux du trésor par programme figure à l’état E annexé à la présente loi.
Art.27 (nouveau) : Pour 2022, la répartition des concours financiers de l’Etat aux autres administrations publiques, à savoir les établissements publics et les collectivités territoriales, figure à l’état F annexé à la présente loi.
Art.33 (nouveau) : Pour 2022, le tableau de classifications fonctionnelle et économique des dépenses figure à l’état G annexé à la présente loi.
Art.34 (nouveau) : Pour 2022, le tableau de classifications administrative et fonctionnelle des dépenses figure à l’état H annexé à la présente loi.
Art.35 (nouveau) : Pour 2022, le tableau de classifications administrative et économique des dépenses figure à l’état I annexé à la présente loi.
Art.39 (nouveau) : Pour 2022, le Plan de Trésorerie Prévisionnel Mensualisé est établi conformément à l’état M annexé à la présente loi.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
