Art. 1
Les articles 4, 6, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 22, 24, 26, 27, 33, 34, 35, 36 et 39 de la Loi n° 2022-051 du 13 décembre 2022 susvisée, sont remplacés par les nouvelles dispositions suivantes :
Art.4 (nouveau) : Pour 2023, les recettes budgétaires de l’Etat sont évaluées au montant de 2.304.475.312.000 FCFA réparties comme suit :
Montant en FCFA
NATURE DES DEPENSES | PREVISIONS | |
INITIALES | RECTIFIEES | |
Budget général | 2.078.985.833.000 | 2.111.865.653.000 |
Dons projets et legs Recettes fiscales nettes Recettes non fiscales Dons programmes et legs Recettes exceptionnelles Produits financiers | 75.000.000.000 1.897.081.580.000 16.920.420.000 8.923 833.000 5.060.000.000 76.000.000.000 | 75.000.000.000 1.897.081.580.000 41.920.420.000 16.803.653.000 5.060.000.000 76.000.000.000 |
Budgets annexes Recettes non fiscales | 7.759.365.000 7.759.365.000 | 7.759.365.000 7.759.365.000 |
Comptes spéciaux du Trésor | 113.162.522.000 | 184.850.294.000 |
Recettes fiscales Recettes non fiscales Transferts reçus d’autres budgets | 98.159.000.000 3.510.080.000 11.493.442.000 | 169.846.772.000 3.510.080.000 11.493.442.000 |
TOTAL DES RECETTES BUDGETAIRES | 2.199.907.720.000 | 2.304.475.312.000 |
La répartition détaillée des recettes rectifiées par budget, article, paragraphe, rubrique et ligne se présente comme suit :
Art.6 (nouveau) : Pour 2023, les recettes des Comptes spéciaux du Trésor, évaluées à 184.850.294.000 FCFA, sont réparties comme suit :
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR | PREVISIONS | |
INITIALES | RECTIFIEES | |
Fonds de Remboursement des Crédits TVA Fonds national d’Appui à l’Agriculture Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune Fonds de Financement de la Recherche, de la Formation et de la Promotion des Activités minières Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant Fonds pour le Développement durable Fonds national pour le Développement de la Statistique Fonds compétitif pour la Recherche et l’Innovation technologique Programme de Développement des Ressources minérales Fonds d’Etude d’Impact environnemental et social Garantie Centrale Solaire Photovoltaïque 33 MWc à Ségou | 98.159.000.000 5.000.000.000 1.800.000.000 500.000.000 350.000.000 650.000.000 0 3.000.000.000 2.500.000.000 360.000.000 500 080.000 343.442.000 | 98.159.000.000 5.000.000.000 1.800.000.000 500.000.000 350.000.000 650.000.000 71.687.772.000 3.000.000.000 2.500.000.000 360.000.000 500 080.000 343.442.000 |
TOTAL DES RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR | 113.162.522.000 | 184.850.294.000 |
Art.9 (nouveau) : Pour 2023, le plafond des dépenses budgétaires de l’Etat est fixé au montant de 2.994.470.220.000 FCFA, réparti par nature de dépenses comme suit :
NATURE DES DEPENSES | PREVISIONS | |
INITIALES | RECTIFIEES | |
Dépenses ordinaires Dépenses de personnel Charges financières de la dette Dépenses d’acquisitions de biens et services Dépenses de transfert courant Dépenses en atténuation de recettes Dépenses en capital Dépenses d’investissements exécutés par l’Etat Dépenses de transferts en capital | 2.214.485.602.000 981.206.328.000 199.902.000.000 508.954.146.000 413.254.820.000 111.168.308.000 681.417.026.000 681.417.026.000 0 | 2.323.733.921.000 996.206.328.000 199.902.000.000 649.588.464.000 366.868.821.000 111.168.308.000 670.736.299.000 670.736.299.000 0 |
TOTAL DES DEPENSES BUDGETAIRES | 2.895.902.628.000 | 2.994.470.220.000 |
Art.10 (nouveau) : Pour 2023, le plafond des dépenses du budget général est fixé à 2.801.860.561.000 FCFA et réparti comme suit :
NATURE DES DEPENSES | PREVISIONS | |
INITIALES | RECTIFIEES | |
Personnel Charges financières de la dette Biens et services Transferts et subventions Dépenses en atténuation de recettes Investissement | 978.535.128.000 199.902.000.000 504.353.459.000 412.091.820.000 13.009.308.000 667.089.026.000 | 993.535.128.000 199.902.000.000 644.987.777.000 365.705.821.000 13.009.308.000 584.720.527.000 |
TOTAL DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL | 2.774.980.741.000 | 2.801.860.561.000 |
Art.12 (nouveau) : Pour 2023, le plafond des dépenses des comptes spéciaux du Trésor (CST) est fixé à 184.850.294.000 FCFA et réparti comme suit :
Montant en FCFA
NATURE DES DEPENSES | PREVISIONS | |
INITIALES | RECTIFIEES | |
Personnel Biens et services Transferts et subventions Dépenses en atténuation de recettes Investissement | 255.000.000 1.703.522.000 740.000.000 98.159.000.000 12.305.000.000 | 255.000.000 1.703.522.000 740.000.000 98.159.000.000 83.992.772.000 |
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR | 113.162.522.000 | 184.850.294.000 |
Art.15 (nouveau) : Pour 2023, les recettes budgétaires évaluées, les plafonds des dépenses fixés et l’équilibre budgétaire qui en résulte, sont arrêtés comme suit : (…)
Art.16 (nouveau) : Les recettes et les dépenses budgétaires, pour 2023, étant respectivement arrêtées à 2.304.475.312.000 FCFA et 2.994.470.220.000 FCFA, il en résulte un solde budgétaire global négatif de 689.994.908.000 FCFA et un solde budgétaire de base négatif de 543.219.074.000 FCFA.
Art.17 (nouveau) : Pour 2023, les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont approuvées comme suit :
Montant en FCFA
LIBELLES | PREVISIONS | |
INITIALES | RECTIFIEES | |
Besoins de financement Amortissement de la dette à court, moyen et long termes dont principal dette intérieure dont principal dette extérieure Déficit budgétaire à financer Prêts et avances Retraits sur les comptes des correspondants | 1.486.628.655.502 772.779.000.000 598.462.000.000 174.317.000.000 695.994.908.000 0 17.854.747.502 | 1.480.628.655.502 772.779.000.000 598.462.000.000 174.317.000.000 689.994.908.000 0 17.854.747.502 |
Ressources de financement Tirages sur des emprunts projets Emission de dette à court, moyen et long termes Tirages sur des emprunts programmes Produits provenant de la cession des actifs Remboursements de prêts et avances Dépôts sur les comptes des correspondants | 1.486.628.655.502 90.000.000.000 1.358.788.908.000 0 15.000.000.000 4.985.000.000 17.854.747.502 | 1.480.628.655.502 90.000.000.000 1.352.788.908.000 0 15.000.000.000 4.985.000.000 17.854.747.502 |
Art.18 (nouveau) : Au cours de l’exercice 2023, le Ministre chargé des Finances est autorisé à recourir à des emprunts à court, moyen et long termes pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie.
Pour 2023, la variation nette de l’encours des emprunts à moyen et long termes qui peuvent être émis est plafonnée à 670.009.908.000 FCFA.
Art.22 (nouveau) : Dans la limite du plafond fixé à l’article 9 ci-dessus, les crédits sont inscrits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, par budget, section, programme ou dotation et nature de dépenses comme suit :
Art.24 (nouveau) : Pour 2023, la répartition des crédits du budget général par dotation et par programme figure à l’état C annexé à la présente loi.
Art.26 (nouveau) : Pour 2023, la répartition des crédits des comptes spéciaux du trésor par programme figure à l’état E annexé à la présente loi.
Art.27 (nouveau) : Pour 2023, la répartition des concours financiers de l’Etat aux autres administrations publiques, à savoir les établissements publics et les collectivités territoriales, figure à l’état F annexé à la présente loi.
Art.33 (nouveau) : Pour 2023, le tableau de classifications fonctionnelle et économique des dépenses figure à l’état G annexé à la présente loi.
Art.34 (nouveau) : Pour 2023, le tableau de classifications administrative et fonctionnelle des dépenses figure à l’état H annexé à la présente loi.
Art.35 (nouveau) : Pour 2023, le tableau de classifications administrative et économique des dépenses figure à l’état I annexé à la présente loi.
Art.36 (nouveau) : Pour 2023, le tableau récapitulatif des programmes par ministère et institution figure à l’état J annexé à la présente loi.
Art.39 (nouveau) : Pour 2023, le Plan de Trésorerie prévisionnel mensualisé est établi conformément à l’état M annexé à la présente loi.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
