Art. 1
Il est créé un service central dénommé Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.
Art. 2
L’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction a pour mission le contrôle dans les services et organismes relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.
A cet effet, elle est chargée :
- de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne ;
- de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organisations relevant du département en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne ;
- de procéder au suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des missions de contrôle effectuées ;
- de participer à la supervision des passations de services entre les responsables entrant et sortant des services centraux relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne ;
- d’assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou d’aide à l’organisation ou par la mise en œuvre des programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics.
Art. 3
L’Inspection effectue, à la demande du Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne ou conformément à son programme annuel d’inspection, des missions d’enquête, d’information ou d’étude entrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 4
Pour l’accomplissement de leurs tâches, les Inspecteurs de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne disposent du pouvoir d’investigation le plus étendu et du droit de communication de tout document.
Les services publics et les organismes de toute nature auprès desquels sont effectuées les missions de contrôle ne peuvent leur opposer le secret professionnel.
Art. 5
Les Inspecteurs de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne sont placés sous la protection de la loi contre les injures, les provocations et les menaces dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent être ni inquiétés ni poursuivis pour des faits signalés dans leurs rapports.
Ils peuvent requérir, en cas de besoin, l’assistance des autorités civiles et des services de sécurité, pour garantir l’exécution correcte des missions qui leur sont confiées.
Ils sont tenus au secret professionnel dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 6
L’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne est dirigée par un Inspecteur en Chef, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
II est assisté d’un Inspecteur en Chef adjoint et d’Inspecteurs, nommés dans les mêmes conditions que lui.
Art. 7
Avant d’entrer en fonction, les Inspecteurs de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne prêtent, devant la Cour suprême, au cours d’une audience publique et solennelle, le serment suivant :
« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité et objectivité dans le respect de la Constitution, des lois et règlements, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de l’Inspection et de me conduire en tout, comme un digne et loyal Inspecteur de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne ».
La violation de ce serment est punie conformément à la législation en vigueur.
Art. 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et la Construction citoyenne.
