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Loi
En vigueur

Loi n° 2024-012 du 13 juin 2024 portant création du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière au Mali

Signé le
13 juin 2024
Journal officiel
n° 2024-13
Identifiant
MLI-L-2024-12

Note de tête du document

Loi n° 2024-012 du 13 juin 2024 portant création du projet de développement et de valorisation de la production laitière au Mali (JO 2024-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé, pour une durée de cinq ans, un service rattaché dénommé Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière au Mali, en abrégé « PRODEVALAIT ».

Art. 2

Le Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière au Mali est rattaché à la Direction nationale des Productions et des Industries animales.

Art. 3

Le Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière au Mali a pour mission d’augmenter la collecte de lait local et de réduire le volume des importations du lait en poudre et des produits laitiers.

A cet effet, il est chargé :

  • d’améliorer le niveau d’organisation et de structuration des acteurs de la filière lait ;
  • d’améliorer la production et la compétitivité du lait local ;
  • de renforcer les capacités de collecte et de conservation du lait local ;
  • de créer un environnement global incitatif pour la promotion du lait local ;
  • de renforcer les capacités techniques et institutionnelles des acteurs ;
  • de contribuer au développement d’une stratégie nationale d’implantation d’infrastructures et d’équipements de collecte, de transport, de commercialisation et de transformation du lait cru local ;
  • d’apporter l’appui conseil aux unités de productions laitières et aux projets laitiers.

Art. 4

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière au Mali.

Art. 5

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.