Art. 1
Les articles 9, 10, 15, 22, 24, 27, 33, 34, 35 et 39 de la Loi n° 2023-060 du 22 décembre 2023 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 9 (nouveau) : Pour 2024, le plafond des dépenses budgétaires de l’Etat est de 3 070 740 433.000 FCFA et réparti par nature de dépenses comme suit :
Montant en FCFA
Nature des depenses | Prévisions | |
Initiales | Rectifiées | |
Dépenses ordinaires | 2.355.017.818.000 | 2.431.140.986.000 |
Dépenses de personnel Charges financières de la dette Dépenses d’acquisition de biens et services Dépenses de transfert courant Dépenses en atténuation de recettes Dépenses en capital Dépenses d’investissement exécutées par l’Etat Dépenses de transfert en capital | 1.057.852.486.000 223.049.000.000 531.057.472.000 431.890.552.000 111.168.308.000 715.722.615.000 715.722.615.000 0 | 1.057.852.486.000 223.049.000.000 572.102.452.000 466.968.740.000 111.168.308.000 639.599.447.000 639.599.447.000 0 |
TOTAL DES DEPENSES BUDGETAIRES | 3.070.740.433.000 | 3.070.740.433.000 |
Article 10 (nouveau) : Pour 2024, le plafond des dépenses du budget général est fixé à 2 948 270 487.000 FCFA et réparti comme suit :
Montant en FCFA
Nature des depenses | Prévisions | |
Initiales | Rectifiées | |
Personnel Charges financières de la dette Biens et services Transferts et subventions Dépenses en atténuation de recettes Investissement | 1.055.031.261.000 223.049.000.000 525.753.874.000 430.281.209.000 13.009.308.000 701.145.835.000 | 1.055.031.261.000 223.049.000.000 566.798.854.000 465.359.397.000 13.009.308.000 625.022.667.000 |
TOTAL DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL | 2.948.270.487.000 | 2.948.270.487.000 |
Article 15 (nouveau) : Pour 2024, les recettes budgétaires évaluées, les plafonds des dépenses fixés et l’équilibre budgétaire qui en résulte, sont arrêtés comme suit : (…)
Article 22 (nouveau) : Dans la limite du plafond fixé à l’article 9 ci-dessus, les crédits sont inscrits, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, par budget, section, programme, dotation et nature de dépenses comme suit :
Article 24 (nouveau) : Pour 2024, la répartition des crédits du budget général par dotation et par programme figure à l’état C annexé à la présente loi.
Article 27 (nouveau) : Pour 2024, la répartition des concours financiers de l’Etat aux autres administrations publiques, à savoir les établissements publics et les Collectivités territoriales, figure à l’état F annexé à la présente loi.
Article 33 (nouveau) : Pour 2024, le tableau de classifications fonctionnelle et économique des dépenses figure à l’état G annexé à la présente loi.
Article 34 (nouveau) : Pour 2024, le tableau de classifications administrative et fonctionnelle des dépenses figure à l’état H annexé à la présente loi.
Article 35 (nouveau) : Pour 2024, le tableau de classifications administrative et économique des dépenses figure à l’état I annexé à la présente loi.
Article 39 (nouveau) : Pour 2024, le Plan de Trésorerie prévisionnel mensualisé est établi conformément à l’état M annexé à la présente loi ».
Art. 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
