Art. 1
Pour compter du 1er Juillet 1991, il est institué une indemnité spéciale de solidarité en faveur des Fonctionnaires et des Agents Conventionnaires de l’Administration, des Agents des Sociétés Mixtes et Privées, des Établissements Publics à caractère Administratif et des Agents des Forces Armées et de Sécurité.
Art. 2
Le montant de l’indemnité spéciale de solidarité est fixé comme suit :
- Conventionnaires de la 3è à la 7è Catégories et Fonctionnaires des Catégories D et C : 6.500 FCFA
- Conventionnaires des 8è et 9è Catégories et Fonctionnaires de la Catégorie B : 5.000 FCFA
- Conventionnaires des 10è Catégories et plus et Fonctionnaires de la Catégorie A : 2.000 FCFA
- Soldats de 1ère et 2è classe : 6.500 FCFA
- Caporaux : 6.000 FCFA
- Sous-Officiers : 5.000 FCFA
- Élèves Officiers à Capitaines : 4.000 FCFA
- Commandants : 3.000 FCFA
- Autres Officiers : 1.500 FCFA
Art. 3
L’indemnité spéciale de solidarité est exempte de tous impôts et taxes. Toutefois, elle est soumise à cotisation sociale.
Art. 4
La présente ordonnance sera exécutée comme Loi de l’État.
