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Ordonnance
Abrogé

Ordonnance n° 98-026 du 25 août 1998 portant création de la Direction Générale de la Protection Civile

Signé le
25 août 1998
Journal officiel
n° 1998-21
Identifiant
MLI-O-1998-26

Note de tête du document

Ordonnance n° 98-026 du 25 août 1998 portant création de la Direction Générale de la Protection Civile (JO 1998-21), ratifiée par la loi n° 98-057 du 17 décembre 1998 (JO 1999-04)

Abrogée par l’ordonnance n° 2025-032/PT-RM du 31 décembre 2025 portant création de la Direction générale de la protection civile (JO 2025-35)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

Il est créé un service central dénommé Direction Générale de la Protection Civile.

Art. 2

La Direction Générale de la Protection Civile a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de cette politique.

A cet effet, elle est chargée de :

  • organiser, coordonner et évaluer les actions de prévention des risques et de secours en cas de catastrophes ;
  • participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de secours et de protection et veiller à assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas d’accidents, de sinistres et de catastrophes, en liaison avec les autres services concernés ;
  • veiller à la sensibilisation et à l’information du public ;
  • participer aux actions en faveur de la paix et d’assistance humanitaire ;
  • participer à la défense civile ;
  • concourir à la formation des personnels chargés de la protection civile.

Art. 3

La Direction Générale de la Protection Civile est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Protection civile.

Art. 4

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile.

Art. 5

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.