Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public National à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Centre National des Œuvres Universitaires.
Art. 2
Le Centre National des Œuvres Universitaires a pour missions de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants de l’enseignement supérieur par la fourniture de prestations s’y rapportant.
A ce titre, il est chargé notamment de :
- assurer ou faire assurer la gestion des prestations à fournir aux étudiants en matière de logements, de restauration et de transport ;
- participer à la prise en charge des problèmes sanitaires et sociaux des étudiants bénéficiaires des œuvres universitaires ;
- gérer les infrastructures sportives et culturelles des établissements publics d’Enseignement Supérieur ;
- contribuer à l’organisation des activités sportives, sociales et culturelles des étudiants ;
- gérer les bourses et les aides sociales accordées aux étudiants inscrits au Mali ;
- donner aux étudiants toutes les informations utiles sur les conditions de vie et d’études ;
- faciliter la prise en charge des étudiants dans le cadre de leur mobilité en application des conventions interuniversitaires ;
- effectuer ou faire effectuer toutes études relatives aux œuvres universitaires.
Pour l’accomplissement de ses missions, le Centre National des Œuvres Universitaires peut faire recours au secteur privé.
Chapitre 2 - De la dotation initiale
Art. 3
Le Centre National des Œuvres Universitaires reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 4
Les ressources du Centre National des Œuvres Universitaires comprennent :
- 1° les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
- 2° les revenus provenant des prestations de service ;
- 3° les revenus issus des emprunts ;
- 4° les fonds d’origines extérieures ;
- 5° les revenus du patrimoine ;
- 6° les concours des organismes nationaux et étrangers ;
- 7° les dons et legs ;
- 8° les recettes diverses.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Œuvres Universitaires.
Art. 6
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
