Ordonnance n° 02-035/P-RM du 8 mars 2002 autorisant la ratification de la Convention portant création d’une fondation pour le développement durable du Sahel, adoptée le 05 juillet 2001

Signé le: 8 mars 2002
Journal officiel: n° 2002-08
Identifiant: MLI-O-2002-35

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Note de tête du document

Ordonnance n° 02-035/P-RM du 08 mars 2002 autorisant la ratification de la Convention portant création d’une fondation pour le développement durable du Sahel, adoptée le 05 juillet 2001 (JO 2002-08)

Ratifiée par la loi n° 2002-029 du 4 juin 2002 (JO 2002-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention portant création d’une Fondation pour le Développement Durable du Sahel, adoptée le 05 juillet 2001 lors de la session extraordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.