Ordonnance n° 02-045/P-RM du 29 mars 2002 autorisant la ratification du Protocole relatif aux amendements des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001

Signé le: 29 mars 2002
Journal officiel: n° 2002-11
Identifiant: MLI-O-2002-45

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Note de tête du document

Ordonnance n° 02-045/P-RM du 29 mars 2002 autorisant la ratification du Protocole relatif aux amendements des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001 (JO 2002-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du Protocole relatif aux amendements des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar (Sénégal) les 20 et 21 décembre 2001.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.