Ordonnance n° 02-046/P-RM du 29 mars 2002 autorisant la ratification du Protocole relatif à la création de la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar du 20 au 21 décembre 2001

Signé le: 29 mars 2002
Journal officiel: n° 2002-11
Identifiant: MLI-O-2002-46

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Note de tête du document

Ordonnance n° 02-046/P-RM du 29 mars 2002 autorisant la ratification du Protocole relatif à la création de la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar du 20 au 21 décembre 2001 (JO 2002-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du Protocole relatif à la création de la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), adopté lors de la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar (Sénégal) du 20 au 21 décembre 2001.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.